Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de sa demande d’accompagnement et/ou de financement, le bénéficiaire (personnes physiques, entreprises, associations) déclare transmettre volontairement à HDSI tout type d’informations et documents relatifs à son projet. Il s’agit notamment de données personnelles, juridiques, économiques, financières. Les informations et leurs supports sont destinés à permettre un avis motivé sur la demande d’accompagnement et/ou de financement.


Le bénéficiaire prend acte du fait que les informations fournies ou recueillies dans le cadre de l’étude de son dossier sont physiques, dématérialisées, enregistrées et traitées, mais n’auront vocation à être utilisées que pour les besoins de l’examen de sa demande, de la gestion de son dossier et du traitement statistique (notamment suivi de l’activité, suivi des adhésions).


HDSI collecte également des données relatives aux partenaires (notamment institutions publiques, entreprises, associations, acteurs locaux du développement économique, de l’insertion et de l’emploi des Hauts de Seine) en vue d’obtenir un état de son activité et de sa visibilité sur le territoire.


HDSI s’engage, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations collectées, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

HDSI s’engage en particulier à :

• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales (notamment financeurs),

• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de des activités d’HDSI,

• prendre toutes précautions conformes à la réglementation en vigueur pour préserver la sécurité de ces données.


Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.


Le bénéficiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, le cas échéant.

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